Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

beltup est un service en ligne de préparation à l'entraînementaux certifications Lean Six Sigma, édité par Kernel Ops SASU (ci-après « nous » ou « l'éditeur »). Il propose des parcours de quiz composés de questions à choix multiples, de classements et de calculs numériques, couvrant les niveaux Yellow Belt, Green Belt et Black Belt.

beltup ne délivre aucune certification. Il s'agit exclusivement d'une plateforme d'entraînement. beltup n'est pas affilié aux organismes de certification (IASSC, ASQ, Mouvement Français pour la Qualité, AFNOR, etc.) et ne saurait être confondu avec un organisme de formation officiel ou un centre d'examen agréé.

Le fait de compléter un ou plusieurs parcours beltup, quel que soit le score obtenu, ne confère aucun titre, diplôme, accréditation ou certification professionnelle.

2. Nature de la plateforme — mention obligatoire

3. Accès au service et inscription

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe d'au moins 8 caractères. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.

Une partie du service est accessible gratuitement :

• Le parcours Découverte — accès complet
• Un aperçu de 5 questions pour chacun des 5 parcours premium

Les parcours accessibles via un code partenaire (plan Partenaire) ne proposent pas d'aperçu gratuit et ne sont pas visibles sans activation préalable.

4. Offres et tarification

L'accès complet au service est conditionné à la souscription d'un abonnement payant, disponible selon les modalités suivantes :

• Abonnement annuel : 49,00 € TTC par an, renouvelé automatiquement chaque année.
• Abonnement mensuel : 6,00 € TTC par mois, renouvelé automatiquement chaque mois.

Les prix sont indiqués en euros TTC. En tant que SASU soumise à la TVA, une facture vous sera transmise par Stripe à chaque renouvellement. Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours par email.

L'abonnement standard donne accès aux 5 parcours premium, au mode libre et à toutes les mises à jour incluses pendant la durée de l'abonnement.

5. Plan Partenaire (accès par code)

beltup propose un accès dit « Partenaire » destiné aux entreprises, établissements scolaires et organismes de formation qui souhaitent déployer la plateforme pour leurs équipes ou leurs apprenants.

Cet accès est activé via un code partenaire et un mot de passe fournis par Kernel Ops SASU à la structure partenaire, après signature d'une convention ou d'un accord commercial. Il n'est pas souscrit directement par l'utilisateur final et n'est pas accessible au grand public.

• Le plan Partenaire donne accès à tous les parcours standard ainsi qu'aux contenus exclusifs réservés aux structures partenaires.
• Chaque utilisateur doit disposer de son propre compte beltup pour activer un code partenaire.
• Les codes partenaires sont non transférables et à usage interne uniquement.
• Kernel Ops SASU se réserve le droit de révoquer un code en cas d'usage non conforme.

Les conditions tarifaires et la durée d'accès du plan Partenaire sont définies dans la convention conclue entre Kernel Ops SASU et la structure partenaire.

6. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe, Inc. (prestataire de paiement tiers). Beltup n'a accès à aucune donnée bancaire. En souscrivant à un abonnement, vous autorisez le prélèvement automatique aux échéances prévues.

En cas d'échec de paiement lors d'un renouvellement, votre accès premium sera suspendu jusqu'à régularisation. Vous recevrez une notification par email.

7. Résiliation et droit de rétractation

Résiliation en ligne :Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, directement depuis votre tableau de bord, via le bouton « Gérer mon abonnement ». Cette fonctionnalité est accessible en permanence et ne nécessite aucune démarche par courrier ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours : vous conservez l'accès jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.

Le même espace vous permet de télécharger vos factures, de consulter votre historique de paiement et de mettre à jour votre moyen de paiement.

Droit de rétractation :Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

Où l'exercer : une fonctionnalité en ligne dédiée est accessible en permanence, sans connexion et sans compte, depuis le lien « Renoncer au contrat ici » présent dans le pied de page de toutes les pages du site, ou directement à l'adresse beltup.fr/retractation. Vous pouvez également nous notifier votre décision par tout autre moyen dénué d'ambiguïté, notamment par e-mail à contact@beltup.fr. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception de votre déclaration, par le même moyen de paiement.

beltup donnant accès à un contenu numérique immédiatement après le paiement, ce droit s'applique pleinement sauf si vous avez expressément demandé l'exécution immédiate du service et reconnu renoncer à votre droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du même code.

Frais en cas de rétractation après démarrage :si vous avez expressément demandé l'exécution immédiate du service avant la fin du délai de rétractation, vous restez redevable d'un montant proportionnel au service effectivement fourni jusqu'à la communication de votre rétractation, calculé sur la base du prix total convenu (article L221-25). Ce montant est déduit de votre remboursement ; le détail vous est communiqué avec votre avis de remboursement.

Résiliation : passé le délai de rétractation, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en ligne, sans connexion et sans avoir à nous contacter, depuis le lien « Résilier votre contrat » présent dans le pied de page de toutes les pages du site, ou directement à l'adresse beltup.fr/resilier. La résiliation prend effet à la date que vous indiquez, ou à la fin de votre période d'abonnement déjà réglée si celle-ci se termine plus tard.

8. Règles d'utilisation

Vous vous engagez à utiliser beltup exclusivement à des fins personnelles et pédagogiques. Sont notamment interdits :

• Le partage de compte avec des tiers
• La reproduction, copie ou extraction du contenu (questions, explications) à des fins commerciales
• Toute tentative d'accès non autorisé aux données d'autres utilisateurs
• L'utilisation de bots ou de scripts automatisés

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans remboursement.

9. Limitation de responsabilité

beltup est fourni « tel quel », à titre de préparation pédagogique. Kernel Ops SASU ne garantit pas le succès aux examens de certification et ne saurait être tenu responsable d'un résultat d'examen, quelle qu'en soit la cause.

La responsabilité de Kernel Ops SASU est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Modification des CGU

Kernel Ops SASU se réserve le droit de modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email avec un préavis de 15 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable peut être recherchée en écrivant à reclamation@kernel-ops.com. Le consommateur conserve en toute hypothèse le droit de saisir les tribunaux compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Courriel : litiges@cm2c.net

La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à Kernel Ops SASU. Le recours à la médiation est facultatif et gratuit pour le consommateur ; il ne fait pas obstacle à la saisine des tribunaux compétents.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux relations entre Kernel Ops SASU et ses clients professionnels, la médiation de la consommation étant exclue pour les litiges entre professionnels (article L. 611-3 du Code de la consommation).

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au service : contact@beltup.fr

Annexe — Formulaire type de rétractation

Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez également nous notifier votre décision par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à contact@beltup.fr.

Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription, sans frais.