Conditions Générales de Licence

1. Objet

Les présentes conditions régissent la concession, par Kernel Ops SASU (ci-après « l'Éditeur ») à une personne morale (ci-après « le Client »), d'un droit d'utilisation du logiciel beltup.

beltup est une application en ligne permettant à ses utilisateurs de s'entraîner en autonomie sur les référentiels Lean Six Sigma : séries de questions, correction immédiate, historique des sessions et restitution des résultats.

Ces conditions s'appliquent au contrat de licence signé entre l'Éditeur et le Client, dont elles font partie intégrante. En cas de contradiction, le contrat signé et son bon de commande priment.

2. Nature du contrat — mention déterminante

Si le Client est lui-même organisme de formation, il demeure seul responsable de ses propres obligations réglementaires — déclaration d'activité, bilan pédagogique et financier, certification qualité, documents remis à ses stagiaires — sans que l'Éditeur y soit associé à quelque titre que ce soit.

L'Éditeur ne pouvant établir ni convention de formation ni certificat de réalisation, il ne peut être désigné comme organisme de formation dans un dossier de prise en charge auprès d'un opérateur de compétences ou de tout autre financeur.

3. Étendue de la licence

L'Éditeur concède au Client, pour la durée et le territoire fixés au bon de commande, un droit d'utilisation du logiciel non exclusif, non cessible, sans droit de sous-licence, limité au nombre d'utilisateurs autorisés souscrit et aux besoins internes du Client.

Sont notamment interdits :

• la reproduction ou l'extraction, même partielle, du logiciel ou de sa base de questions, y compris par procédé automatisé ;
• la traduction, l'adaptation ou la modification du logiciel, et la création d'œuvres dérivées ;
• la mise à disposition de tiers, par location, prêt, mise en réseau ou service partagé ;
• le partage d'un compte entre plusieurs personnes ;
• l'utilisation du logiciel pour concevoir ou commercialiser un produit concurrent.

Les mises à jour du logiciel sont comprises dans la redevance. L'Éditeur peut faire évoluer le logiciel dès lors que ces évolutions ne dégradent pas substantiellement ses fonctions essentielles.

4. Utilisateurs autorisés et codes d'accès

Est utilisateur autorisé toute personne physique membre du personnel du Client, ou inscrite auprès de lui en qualité d'étudiant ou d'apprenant, à laquelle le Client attribue un accès nominatif, dans la limite du nombre souscrit.

• Chaque utilisateur dispose de son propre compte beltup et accepte, pour son compte, les conditions d'utilisation du service.
• Les codes d'accès partenaires sont confidentiels, non transférables et à usage interne.
• Le Client répond des manquements de ses utilisateurs autorisés comme des siens.
• L'Éditeur peut suspendre un code dont l'usage manifestement non conforme est constaté, après information du Client.

En cas de dépassement du nombre souscrit, les parties régularisent par bon de commande complémentaire au tarif unitaire en vigueur, à compter du mois du dépassement.

5. Propriété intellectuelle

Le logiciel beltup, son code, son interface, sa base de questions et ses explications constituent une œuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur au titre de l'article L112-2 13° du Code de la propriété intellectuelle. Kernel Ops SASU en est seule titulaire des droits patrimoniaux.

La licence n'emporte aucun transfert de propriété. Tout droit non expressément concédé demeure réservé à l'Éditeur.

Contenus du Client : les questions et séries créées par le Client au moyen des fonctions d'édition demeurent sa propriété. Il concède à l'Éditeur, pour la seule durée du contrat, un droit limité à leur hébergement et à leur restitution au bénéfice de ses propres utilisateurs. L'Éditeur s'interdit de les intégrer au corpus commun ou de les mettre à disposition d'un autre client.

6. Redevance et facturation

La redevance de licence est fixée au bon de commande, en fonction du nombre d'utilisateurs autorisés et de la durée souscrite. Elle constitue la contrepartie exclusive de la concession du droit d'utilisation du logiciel, à l'exclusion de toute prestation de services distincte.

Les factures portent la mention « Redevance de licence d'utilisation du logiciel beltup », la période couverte et le nombre d'utilisateurs autorisés. Les montants sont exprimés hors taxes, la TVA s'ajoutant au taux en vigueur.

Toute prestation accessoire éventuelle — paramétrage initial, intégration de contenus fournis par le Client, développement spécifique — fait l'objet d'un devis distinct et d'une ligne de facturation séparée.

Sauf stipulation contraire, la redevance est payable d'avance, à trente jours date de facture. Tout retard entraîne de plein droit les pénalités et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € prévues aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.

7. Disponibilité, maintenance et support

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du logiciel, avec un objectif de disponibilité de 99 % en moyenne mensuelle, hors maintenance planifiée et force majeure. Il s'agit d'une obligation de moyens.

La maintenance corrective et le support sont compris dans la redevance. Le support est joignable à contact@beltup.fr, les jours ouvrés de 9 h à 18 h, au bénéfice de l'interlocuteur désigné par le Client.

Le support porte sur le fonctionnement du logiciel. Il ne comprend aucune assistance de nature pédagogique : l'Éditeur ne répond pas aux questions portant sur le contenu des référentiels Lean Six Sigma et n'accompagne pas les utilisateurs dans leur progression.

8. Relevés de résultats

Le logiciel permet au Client d'éditer un relevé imprimable des sessions réalisées par un utilisateur autorisé, ainsi que d'exporter les données d'usage de son périmètre.

Ces documents sont des restitutions automatiques de données d'usage, éditées par le Client à partir des données de ses propres utilisateurs et sous sa seule responsabilité. Ils ne constituent en aucun cas une attestation, un certificat ou une évaluation délivrés par l'Éditeur, et ne valent pas certification Lean Six Sigma.

9. Données à caractère personnel

Pour les données d'usage traitées pour le compte du Client, celui-ci agit en qualité de responsable de traitement et l'Éditeur en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l'annexe « Traitement des données à caractère personnel » du contrat de licence, qui vaut acte d'encadrement au sens de l'article 28 du RGPD.

Il appartient au Client d'informer ses utilisateurs autorisés du traitement de leurs données préalablement à toute création de compte. Pour le reste, la politique de confidentialité s'applique.

10. Durée, renouvellement et résiliation

Le contrat est conclu pour la durée initiale fixée au bon de commande et se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes de même durée, sauf dénonciation écrite notifiée au moins soixante jours avant l'échéance.

Aucune résiliation anticipée pour convenance n'est possible en cours de période : la redevance de la période engagée reste due. En cas de manquement grave non réparé dans les trente jours d'une mise en demeure, l'autre partie peut résilier de plein droit.

À la cessation du contrat, la licence prend fin immédiatement. Sur demande formulée dans les trente jours, l'Éditeur met à disposition un export des données d'usage et des contenus du Client. Passé quatre-vingt-dix jours, ces données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation.

11. Garanties et responsabilité

L'Éditeur garantit que le logiciel est substantiellement conforme à sa description contractuelle et garantit le Client contre toute action en contrefaçon fondée sur une utilisation conforme au contrat.

beltup est un outil d'entraînement. L'Éditeur ne garantit aucun résultat : ni réussite à un examen ou à une certification, ni niveau de compétence acquis, ni taux de complétion, ni performance des utilisateurs autorisés.

La responsabilité de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des redevances versées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Les dommages indirects — perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image ou de chance — sont exclus. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable dans les trente jours de la notification écrite d'un différend, le Tribunal de commerce de Paris est seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou de procédure d'urgence.

13. Contact

Pour toute demande relative à la licence, au contrat ou à un devis : contact@beltup.fr

Kernel Ops SASU — 60 rue François 1er, 75008 Paris — SIREN 102 009 131.